Fiches Pratiques

Les obligations générales des détenteurs de déchets de papiers et cartons


Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les déchets de papiers et cartons ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre.
Les déchets souillés par des produits dangereux doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles, ...).
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.

Contribution à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets d'imprimés

Toute personne qui émet ou fait émettre des imprimés papiers doit contribuer financièrement ou en nature à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets qui en résultent.

Stockage des déchets de papiers et cartons

Au delà de 1000m3, le stockage de papiers-cartons relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de la rubrique 1530 de la nomenclature.

Consultez la nomenclature ICPE sur : http://www.ineris.fr/aida/


Collecte et transport

Lorsque la quantité transportée de déchets non dangereux est supérieure à 0,5 tonne par chargement, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation.
Article R 541-50 du Code de l'environnement.

Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.