Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux déchets de pneumatiques
Origine des déchets de pneumatiques
Les pneumatiques dont il sera question sont ceux équipant :
- les Véhicules Légers (VL), tels que les voitures particulières ou 4x4,
- les Véhicules Utilitaires Légers (VUL),
- les Poids Lourds (PL),
- les deux roues motorisés comme les scooters et motos (Sc),
- les véhicules agricoles, de génie civil,
- les avions (Av).
Les pneus usagés sont composés de mélanges de caoutchoucs, d'acier et de textiles divers.
Quelques chiffres
En 2009, près de 360 000 tonnes de pneumatiques ont été déclarées mises sur le marché en France (soit une baisse de 6,4% par rapport à 2008).
D'après les déclarations, 95 % des quantités de pneus neufs déclarées mises sur le marché en 2008 ont été collectées en 2009 par la filière agréée et la totalité a été éliminée par la filière agréée.
On distingue les pneus usagés réutilisables (PUR) qui peuvent faire l'objet d'un rechapage ou d'une vente en tant que pneus d'occasion des pneus usagés non réutilisables (PUNR) qui doivent être éliminés.
En 2009, la valorisation a consisté en la réutilisation des pneus de diverses manières : rechapage, combustion, granulation (revêtements de terrains de sport, murs anti-bruit), incinération, TP, génie civil ou aciéries.
Source : Synthèse du Rapport sur la filière Pneumatiques - Observatoire des pneus usagés- ADEME (Données 2009)
Cadre réglementaire applicable aux déchets de pneumatiques
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Pneus usagés | 16 01 03 | Soumis à la règlementation spécifique édictée aux articles R 543-137 à R 543-152 du Code de l'environnement |
Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
