Fiches Pratiques
Les obligations des exploitants d'installations de récupération et de valorisation des déchets de métaux non ferreux
Les installations de récupération, de valorisation, etc, de déchets de métaux non ferreux relèvent de diverses rubriques de la nomenclature des ICPE.
Stockage des déchets de métaux non ferreux
Le décret du 13 avril 2010 a réorganisé l'ensemble des rubriques ICPE relatives aux déchets et a ainsi supprimé la rubrique 286.
Décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des ICPE, JO du 14 avril 2010.
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n°2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets, non publiée.
Les activités liées aux déchets de métaux peuvent notamment relever de la rubrique :
- 2713 : installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux.
- 2791 : installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782,
- 2760 : installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du Code de l'environnement.
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n°2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets, non publiée.
Les déchets de métaux peuvent être réutilisés ou recyclés dans des aciéries, des fonderies ou d'autres types d'installations, qui relèvent de la réglementation des installations classées au titre des rubriques 2545, 2551 ou 2560 de la nomenclature.
Suivi des déchets de métaux non ferreux
Les exploitants d'installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets.
Article R 541-43 du Code de l'environnement.
