Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux fûts et conteneurs en fin de vie

Classement des fûts et conteneurs en fin de vie dans la nomenclature déchets.

Il s'agit des fûts et conteneurs en plastique, ferraille, aluminium ou autre, utilisés pour le conditionnement des produits nécessaires à l'industrie.

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Emballages en matières plastiques

15 01 02
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Emballages métalliques

15 01 04
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Emballages composites

15 01 05
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Emballages en verre

15 01 07
(déchets non dangereux)

Soumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages

Emballages ayant contenu des résidus dangereux

15 01 10*
15 01 11*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux

Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11ko)