Fiches Pratiques
Les obligations générales des détenteurs de déchets de plumes et duvets
Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les déchets de plumes et duvets ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre.
Les déchets souillés par des produits dangereux doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles, ...).
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Stockage de déchets de plumes et duvets
Au delà de 500 kg/jour de produits, le stockage de plumes et duvets doit être autorisé au titre de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Articles R 541-49 et suivants du Code de l'environnement.
Collecte et le transport de déchets de plumes et duvets
Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
