Les boues de STEP ne doivent être ni abandonnées, ni brûlées à l'air libre.
Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique sont interdits.
Article R 211-25 du Code de l'environnement.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Collecte et transport des boues de STEP urbaines
Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Articles R 541-49 et suivants du Code de l'environnement.
Elimination des boues de STEP urbaines
Les boues de station d'épuration peuvent avoir plusieurs destinations finales, selon leur qualité.
Compostage des boues de STEP urbaines
Le Code de l'environnement et l'arrêté du 8 janvier 1998 fixent les règles applicables aux boues de STEP urbaines qui peuvent également être utilisées dans la fabrication de compost.
Arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Incinération des boues de STEP urbaines
Il est possible de procéder à une valorisation énergétique des boues si elles ont le pouvoir calorifique nécessaire.
La teneur en matières organiques et la siccité (ou teneur en matières sèches) doivent être suffisantes. Ces caractéristiques peuvent être améliorées par des traitements préalables (séchage plus ou moins prononcé par exemple).
Les boues peuvent être incinérées :
- dans des incinérateurs adaptés. Cette solution s'adapte uniquement aux gisements importants de boues, issus de grandes stations d'épuration.
- en mélange avec les ordures ménagères. Ce mélange peut se faire dans la fosse par le biais d'un grappin de reprise et d'injection de boues ou par injection directe de boues pâteuses dans le four d'incinération.
L'incinération des boues produit des cendres qui correspondent à la fraction minérale des boues.
Source : Ademe
En Ile de France :
- la production des boues a été évaluée à 115 000 t/an (avec une hypothèse de 20 % de matière sèche),
- 88 % des boues sont valorisées en agriculture,
- les boues non épandues sont soit incinérées, soit mises en centres de stockage de classe 2, si la teneur en eau est inférieure à 70 % (mais ne sont acceptées depuis 2002 que les boues contaminées).
Source : IAURIF - Les apports de matières fertilisantes et de pesticides dans les sols franciliens - juillet 2004.