Fiches Pratiques

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les boues de curage d'égouts et matières de vidange ne doivent être ni abandonnées, ni brûlées à l'air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.

Collecte et transport de boues de curage et matières de vidange

Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
La collecte et le transport sont effectués par des entreprises déclarées et spécialisées qui peuvent également pratiquer des curages d'égouts et de fosses, des nettoyages de cuves ainsi que des inspections télévisées de réseaux d'égouts.

Epandage de boues de curage et matières de vidange

L'épandage des boues de curage est possible si elles ont fait l'objet d'un traitement spécifique pour éliminer le sable et les graisses.
L'épandage de boues de curage non traitées est puni d'une contravention de 5ème classe.
Les matières de vidanges issues de dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées aux boues issues de stations d'épuration.
Articles R 211-29 et R 216-7 du Code de l'environnement.

Elimination de boues de curage et matières de vidange

Les matières de vidange et boues de curage de réseaux d'assainissement urbains peuvent :

• être traitées en station d'épuration (elles rejoignent alors les boues de STEP urbaine),
• envoyées en centre de traitement spécifique permettant de séparer les fractions organique et minérale des boues,
• éliminées en centre de stockage de déchets non dangereux si leur siccité est supérieure à 30 %.

Les conditions d'acceptation de ces déchets dans les STEP urbaines sont définies dans la circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental type.