Fiches Pratiques
Les obligations générales des détenteurs de cartouches d'impression usagées
Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les cartouches et toners d'impression ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l'air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Collecte et le transport de cartouches d'impression usagées
Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Actuellement, la grande majorité des cartouches d'impression sont jetées avec les ordures ménagères alors qu'elles peuvent faire l'objet d'une récupération et d'un reconditionnement par des entreprises ou associations spécialisées.
En effet, un grand nombre des composants sont encore en parfait état et le recyclage des cartouches peut se répéter jusqu'à une cinquantaine de fois.
La récupération et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes d'organisation :
- la reprise, par le distributeur ou par une entreprise de reconditionnement, au moment de la livraison de cartouches neuves ou reconditionnées,
- le regroupement, par des collecteurs (le plus souvent des structures associatives) qui les revendent à des entreprises de reconditionnement.
Récupération et reconditionnement de cartouches d'impression usagéesLe reconditionnement consiste à :
- aspirer le toner résiduel,
- nettoyer, réviser et tester les éléments d'assemblage,
- remplacer les pièces défectueuses,
- remplir le réservoir d'encre,
- soumettre la cartouche reconditionnée à un test d'impression.
La poudre d'encre (toner d'impression) est ensuite éliminée par incinération en usine d'incinération des déchets dangereux (UIDD).
