Fiches Pratiques

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc).

Collecte et transport des déchets inertes

Les détenteurs sont soumis à la règlementation générale en matière de déchets non dangereux.
Le détenteur doit mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Lorsque les quantités sont importantes, le transport par voie d'eau peut se révéler plus compétitif que le transport par route, et particulièrement en Ile-de-France où le réseau fluvial est remarquable par sa densité.

Suivi des déchets inertes

L'utilisation d'un bordereau de suivi de déchets inertes est facultative. Néanmoins, il permet de retracer les différentes phases d'élimination de ces déchets et de clarifier les responsabilités de chacun. Le plan de gestion des déchets du BTP de Paris et petite couronne prévoit que les déchets de chantier du bâtiment (déchets banals et déchets inertes) peuvent être accompagnés par un bordereau de suivi des déchets de chantier du bâtiment.

Pour suivre l'actualité réglementaire relative aux déchets du BTP, renforcez votre dispositif de veille juridique en environnement.

Le modèle de bordereau de suivi des déchets inertes est issu de la recommandation n° T2-2000 de la section technique de la Commission centrale des marchés du 22 juin 2000 adressée aux maîtres d'ouvrage publics et relative à la gestion des déchets du bâtiment.
Plan de Gestion des Déchets du BTP à Paris et Petite Couronne, juillet 2004.

Par ailleurs, les exploitants d'installations destinataires de déchets inertes doivent envoyer une déclaration annuelle à l'administration sur les quantités admises de déchets et la capacité de stockage restante au terme de l'année de référence.
Arrêté du 28 octobre 2010 modifié relatif aux installations de stockage de déchets inertes, JO du 16 novembre 2010.
Article R 541-44 du Code de l'environnement.

Les exploitants d'installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets doivent tenir un registre chronologique de la réception et du traitement de ces déchets.
Article R 541-43 du Code de l'environnement.

Elimination et stockage des déchets inertes

La destination habituelle des déchets de chantier préalablement triés et indemnes d'autres types de déchets est soit :

• l'enfouissement en centre de stockage de déchets inertes ou en remblaiement de carrières ("classe 3")
• l'enfouissement en centre de stockage de déchets non dangereux, où ils peuvent servir au recouvrement des couches successives d'ordures,
• l'utilisation pour des remblais (rampes de ponts) ou le renforcement de berges.

Les déchets de plâtre ne sont généralement pas acceptés sur les plates-formes de recyclage. Ils doivent donc être séparés au maximum des autres déchets de démolition pour rejoindre une filière spécifique (centre de stockage de déchets inertes).
Plusieurs autres matériaux posent problème en termes de filière comme l'amiante, les peintures au plomb, les bois traités ... Le réemploi : en concassant des bétons par exemple on peut obtenir des granulats recyclés qui sont utilisés (comme les neufs) en techniques routières.

Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, un arrêté du 12 mars 2012 modifie la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante et notamment aux déchets d'amiante-ciment. Ces derniers ne devront plus être éliminés dans les installations de stockage de déchets inertes mais dans des installations de déchets dangereux ou dans des installations de déchets non dangereux sous certaines conditions.
L'arrêté du 28 octobre 2010 précise que ne sont pas des déchets inertes les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets. A compter du 1er juillet 2012, cette interdiction concernera également les déchets pour lesquels l'amiante est liée à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d'amiante, JO du 6 avril 2012.
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, JO du 16 novembre 2010 Les déchets inertes peuvent être stockés :

• en centre de stockage de déchets inertes, les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage étant précisés dans l'annexe 1 de l'arrêté du 28 octobre 2010,
• temporairement en déchèterie pour les déchets inertes produits par les artisans et PME du bâtiment.
  Articles R 541-65 à R 541-75 du Code de l'environnement.

L'incinération et le compostage ne sont pas envisageables du fait du pouvoir calorifique nul et de l'absence de composés organiques dans ces déchets.