Fiches Pratiques
L'éco-conception
Démarche volontaire des entreprises, l'éco-conception présente des enjeux stratégiques et économiques en faveur de l'environnement et de l'entreprise qui l'a initiée.
Qu'est ce que l'éco-conception ?
Présentation de l'éco-conception
L' éco-conception est une démarche de développement des produits ou des services qui prend en compte l'environnement, tout en conservant ses fonctionnalités et ses performances.
Elle vise à intégrer l'environnement dans les phases de conception ou d'amélioration d'un produit, aux côtés des critères classiques que sont le coût, la qualité, la faisabilité technique, les attentes du marché, etc.
A une étape ou l'autre de son cycle de vie, tout produit génère des impacts sur l'environnement. Le but de l'éco-conception est de réduire ces impacts tout en conservant la qualité d'usage du produit. C'est une démarche préventive dès la phase de conception du produit et durant tout son cycle de vie.
L'éco-conception a pour but de proposer des pistes d'amélioration pour réduire les impacts environnementaux recensés par l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) :
- consommation en eau, énergie, matières premières : réduire les quantités, choisir des matières plus adaptées, privilégier les matières renouvelables, optimiser les transports...
- rejets dans l'air, dans l'eau,
- déchets : réduire leur quantité, transformer les déchets en matières renouvelables, concentrer le produit, réduire les emballages
- transformation du milieu naturel et du cadre de vie.
A l'issue d'une démarche d'éco-conception portant sur un produit, il est courant de pouvoir constater des réductions d'impacts environnementaux comprises entre 10 % et 40 % pour plusieurs indicateurs (sur un total d'une douzaine d'indicateurs généralement calculés en ACV), certaines améliorations pouvant parfois aller jusqu'à 70 %, voire au-delà.
Source : Commissariat général au développement durable - Novembre 2013
L'Eco-organisme Eco-emballage lance un nouveau logiciel " bilan environnemental des emballages" permettant aux entreprises de quantifier les impacts environnementaux d'un emballage.
L'accès a cet outil est ouvert à tous les acteurs concernés par la conception des emballages.
Réglementation
L'Union Européenne a posé les premiers fondement de la réglementation sur l'éco-conception. Le livre vert du 7 février 2001 pose des axes pour mettre en oeuvre une politique intégrée des produits comprenant la conception écologique des produits.
Plusieurs réglementations mettent en oeuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur en matière d' écoconception :
- la directive emballage du 20 décembre 1994 fixe les caractéristiques auxquelles les emballages doivent satisfaire pour être mis sur le marché et pose des exigences sur la réduction à la source du poid et du volume des emballages ainsi que la réduction des substances dangereuses,
- la directive sur les véhicules hors d'usage du 18 septembre 2000 prévoit réduction des substances dangereuses dès la conception des véhicules,
- la directive sur les équipements électriques et électroniques dite RoHS du 27 janvier 2003 limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements (le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers,
- la directive cadre du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie définit les principes, conditions et critères pour fixer des exigences environnementales sur les produits consommateurs d'énergie.
Des mesures sectorielles ont été posées par des règlements :
- règlement n° 107/2009 du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant lesexigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples,
- règlement n° 244/2009 du 18 mars 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées,
- règlement n° 245/2009 du 18 mars 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré,aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes,
- règlement n° 278/2009 du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes
- règlement n°640/2009 du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques,
- règlement n°641/2009 du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs,
- règlement n°642/2009 du 22 juillet 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs,
- règlement n°643/2009 du 22 juillet 2009 portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménager.
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de 2009 prévoit une politique de réduction des déchets qui passera notamment par l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie.
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, JO du 5 août 2009.
La loi dite "grenelle 2 " prévoit l'affichage des caractéristiques environnementales des produits de grande consommation pour informer les acheteurs sur le contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, JO du 13 juillet 2010.
Comment réaliser l'éco-conception ?
L'intégration de l'environnement dans la conception d'un produit peut se réaliser de manière progressive : amélioration continue aussi bien des produits que de la démarche utilisée.
Les CCI d'Ile-de-France propose un pré-diagnostic en matière d'éco conception pour définir des pistes de réduction des déchets et des coûts ainsi que les pistes d'actions par process et/ou par type de déchets.
Quelques exemples simples de pistes d'amélioration
| Phases | Que faire? |
|---|---|
| Evaluation | L'évaluation repose pour partie sur des éléments bibliographiques. Cette étape vise à mieux connaître son produit en termes d'impacts sur l'environnement. Il s'agit donc de dresser le "profil environnemental" du produit et de classer ses aspects environnementaux, ceci pour :
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| Fabrication |
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| Distribution |
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| Utilisation |
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| Valorisation |
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Un règlement européen a fixé de nouvelles exigences d'écoconception pour les produits électriques et les luminaires suivants : les lampes dirigées, les diodes électroluminescentes (LED) et les équipements correspondants comme les dispositifs de commande des lampes.
Les aspects environnementaux considérés comme significatif par le règlement sont "la consommation d'énergie en phase d'utilisation ainsi que la teneur en mercure les émissions de mercure".
Les exigences d'écoconception entrent en vigueur en fonction des différentes étapes visées par l'annexe III du règlement :
Exigences d'éfficacité énergétique : 1er septembre 2012
Exigences de fonctionnalité : 1er septembre 2014
Exigences d'informations sur les produits : 1er septembre 2016
Règlement n°1194/2012 du 12 décembre 2012, JOUE du 14 décembre 2012.
Quelques exemples d'efforts plus poussés
Il est conseillé pour intégrer l'environnement dans la conception des produits d'associer le plus en amont les différentes compétences de l'entreprise (production, recherche & développement, environnement, service clientèle, marketing, finances, etc.).
L'ingénieur et le designer sont les plus à même de réaliser le diagnostic environnemental d'un produit et d'en proposer des pistes d'amélioration. Leur complémentarité peut permettre d'atteindre l'efficacité en terme d'éco-conception.
Le travail du designer associé à celui des ingénieurs est primordial. Ainsi une première phase de recherche peut aboutir à la mise en place d'un prototype " parfait " sur le plan environnemental mais commercialement invendable, notamment par son inesthétisme ou son inconfort. L'entreprise pourra se baser sur ce prototype pour mettre en place un produit qui, tout en respectant l'environnement, soit cohérent avec les attentes du marché.
Pour ancrer durablement la démarche d'éco-conception dans l'entreprise et faire comprendre ses enjeux, l'entreprise peut mettre en oeuvre un plan de formation en interne. Dans les groupes de sociétés, les nouvelles techniques de l'information pourront être utilisées pour essaimer l'éco-conception dans l'ensemble du groupe. Un système de diffusion et de transmission de connaissances sur les produits du groupe (référentiels par famille de produits, base documentaire actualisée sur les substances, etc) pourra être mis en place afin que chaque entreprise dispose d'une information pertinente et actualisée.
Les CCI d'Ile-de-France propose un pré-diagnostic en matière d'éco conception pour définir des pistes de réduction des déchets et des coûts ainsi que les pistes d'actions par process et/ou par type de déchets.
Normalisation de la méthode de l'éco-conception
La norme ISO 14062
L'éco-conception est normalisée au niveau international par la norme ISO 14062 "Management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit" ,et au niveau français par la norme expérimentale AFNOR NF XP X 30-262.
La norme ISO 14062, destinée aux concepteurs et développeurs de produits, propose des principes généraux pour prendre en compte l'environnement dans leurs activités et, notamment, aux étapes clefs de la conception et du développement. Elle suggère des voies pour favoriser l'établissement d'un dialogue et d'une coopération entre les différents acteurs impliqués dans une démarche d'éco-conception.
L'ISO 14062 présente des éléments assimilables à des étapes offrant une réponse à une démarche d'éco-conception :
| Retour d'information / amélioration continue Evaluer les résultats par rapport aux cibles environnementales, aux spécifications et aux produits de référence | |
|---|---|
| Etapes typiques du processus de conception et de développement de produit | Actions possibles relatives à l'intégration des aspects environnementaux |
| Planification | Relever les faits, les hiérarchiser selon leurs avantages et leur faisabilité, les replacer dans la stratégie de l'organisme, envisager les aspects environnementaux, penser au cycle de vie, formuler les exigences environnementales, analyser les facteurs externes, choisir les approches de conception environnementale appropriées, vérifier l'approche choisie en fonction des enjeux fondamentaux, faire l'analyse environnementale d'un produit de référence. |
| Conception préliminaire | Brainstorming, faire des analyses orientées sur le cycle de vie, formuler des cibles mesurables, définir une conception préliminaire, respecter les exigences environnementales, intégrer le tout dans les spécifications et tenir compte des résultats de l'analyse du produit de référence. |
| Conception détaillée | Appliquer les approches de conception et finaliser les spécifications du produit en incluant les considérations sur le cycle de vie. |
| Essais / Prototype | Vérifier les spécifications par des essais sur les prototypes et examiner les considérations sur le cycle de vie pour le prototype. |
| Production / Lancement sur le marché | Communiquer les informations sur les aspects environnementaux, l'utilisation recommandée et l'élimination du produit. Envisager une éventuelle déclaration environnementale et ses exigences. |
| Revue du produit | Prendre en considération et évaluer les expériences, les aspects environnementaux et les impacts. |
La norme ISO 14006
Une nouvelle norme a été publiée par l'Organisation Internationale de normalisation (ISO) en octobre 2011 pour intégrér l'éco-conception dans les produits : ISO 14006 " Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour incorporer l'éco-conception ".
Elle fournit des indications pour mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer le management de l'éco-conception. Cette norme s'adresse aux entreprises qui ont mis en oeuvre un système de management environnemental dans le cadre de la norme ISO 14001.
La norme ISO 14006 n'est pas destinée à des fins de certification.
Les CCI d'Ile-de-France propose un pré-diagnostic en matière d'éco conception pour définir des pistes de réduction des déchets et des coûts ainsi que les pistes d'actions par process et/ou par type de déchets.
