Fiches Pratiques / ICPE sites et sols

Exploiter une ICPE au quotidien : les étapes clefs de la vie d'une installation classée, des prescriptions applicables à la fin de vie de l'installation.

Qu'est ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement ? Comment savoir si mon entreprise est classée au titre de cette règlementation ? A quelle nomenclature et à quel régime suis-je soumis? Comment effectuer les procédures de création et quelles sont les règles de fonctionnement de mon ICPE ?

Exploitants d'installations classées, retrouvez des informations sur les règles de fonctionnement des ICPE au quotidien, notamment :

  • l'articulation avec d'autres règlementations (eau, urbanisme, santé publique),
  • les prescriptions applicables aux installations classées,
  • les documents de suivi et de contrôle d'activité,
  • les garanties financières,
  • les modifications et changements au cours de la vie de l'installation industrielle,
  • la cessation d'activité.
  • les sanctions administratives et/ou pénales qui vous sont applicables.

Chaque étape suit un processus minutieux, garant du bon déroulement de l'activité du site. Aussi, aucun pan ne doit être négligé sous peine de sanctions ou d'accidents.

En 2013, la France compterait près de 500 000 installations classées pour la protection de l'environnement.
Source : Statistiques ICPE 2013, DREAL et DDPP.